Règlement du jeu concours « Tirage au sort : 1 Portail à gagner en Mai ! »
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Portail Privé – SARLU au capital de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens, sous le numéro 505 243 675, dont le siège social est situé au 16 chemin des Amoureux, 89140 Pont-sur-Yonne (ci-après dénommée « l’organisateur »). Organise sur son site https://www.portaildirect.fr/, un jeu promotionnel et sans obligation d’achat intitulé “ Tirage au sort : 1 Portail à gagner ! ” (ci-après dénommé ” le Jeu “) qui se déroule du 10 au 30 mai 2023 et accessible sur l’url : https://www.portaildirect.fr/tirage-au-sort-portail-31052023/
Article 2 : Objet du Jeu
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste : les Participants doivent indiquer leur nom, leur prénom, leur email, leur code postal, accepter le règlement du jeu et préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter de Portail Direct. Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, Ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, Ci-après « le Règlement ».
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 10 au 30 mai 2023 inclus. Les participations par inscription via le formulaire du jeu seront prises en compte jusqu’au 30/05/2023 23h59. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation : le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées. La participation est limitée à une seule par personne (même adresse email). L’adresse IP fera foi pour certifier cette participation unique. Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. La participation est strictement nominative. L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite et entraînera la nullité de la participation. Pour participer à l’Opération, toute personne devra disposer d’un équipement informatique récent et supportant les dernières technologies.
4-2 Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si : toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout formulaire incomplet ou illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue par voix électronique, le formulaire présent sur la page du jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué par l’organisateur parmi les joueurs correctement inscrits, et ce au plus tard le 31 mai 2023. Le tirage au sort déterminera un (1) gagnant. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
– Le portail Brio d’une valeur commerciale maximale de 4000 € TTC, choisi sur-mesure dans les dimensions maximale de 4000 x 1900 mm, couleur au choix (excepté dans le coloris chêne doré), sens s’ouverture au choix, option moteur possible (moteur proposé au moment du jeu-concours ou tout autre moteur proposé par l’organisateur de valeur identique ou supérieure, selon les stocks disponibles au moment du tirage au sort). Les visuels représentant le gain sur le site de l’opération sont des illustrations et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Ce jeu est sans obligation d’achat. Si toutefois les options choisies vous font dépasser le montant maximal du portail proposé, il vous suffira de régler la différence lors de votre confirmation de lot « portail Brio » proposé sur le site internet Portail Direct.
– Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Portail Privé se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé par mail à l’adresse utilisée lors de son inscription à l’opération dans un délai maximal de 48h à compter du tirage au sort, soit au plus tard le 02 juin 2023.
Chaque participant de l’Opération recevra un mail l’invitant à découvrir s’il a été tiré au sort. Le nom du gagnant sera également publié sur le site de l’opération : https://www.portaildirect.fr/tirage-au-sort-portail-31052023/
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le gagnant autorisent toutes vérifications concernant son adresse email et de son identité ainsi que de son adresse postale de domicile où devra être livré le gain. Toutes informations d’identité ou d’adresse fausse entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.
Pour valider et retirer son gain, le gagnant devra envoyer un email depuis l’adresse utilisée pour son inscription à conseil@portaildirect.fr en y confirmant son nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales complètes ainsi qu’une copie de sa carte d’identité en cours de validité. Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Une fois toutes les coordonnées du gagnant vérifiées, le lot entre dans le processus de fabrication sur-mesure de la société Portail Privé, qui pourra être livré sous 4 à 6 semaines, après validation des plans du lot décrit en article 6. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Sans réponse de la part du désigné gagnant, suite à l’envoi ou la publication des résultats du Tirage au sort, dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et le lot sera perdu. Tout lot non réclamé avant le 10 juin 2023 sera donc annulé sans que le gagnant ne puisse obtenir une quelconque indemnité.
Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : conseil@portaildirect.fr, ou à Portail Privé, 16, Chemin des Amoureux, 89140 Pont-Sur-Yonne.
Article 11 : Responsabilité
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Remboursement des frais de jeu
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le participant au Jeu prend donc acte qu’aucun frais lié à la connexion internet, que ce soit pour jouer ou communiquer / envoyer ses informations d’inscription et de validation de participation par email ou téléphone, ne pourra être remboursé.
Article 14 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Portail Privé décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 15 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Portail Privé, 16, Chemin des Amoureux, 89140 Pont-Sur-Yonne. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 16 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.portaildirect.fr/reglement-jeu/. Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courrier à l’adresse suivante : conseil@portaildirect.fr
Article 17 : Informatique et Libertés Données Personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, code postal et adresse postale complète pour la livraison du lot.
Tous les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société organisatrice, accompagné d’un justificatif d’identité, soit par courrier postal à l’adresse suivante, à Portail Privé, 16, Chemin des Amoureux, 89140 Pont-Sur-Yonne, soit par mail en adressant un courrier électronique à conseil@portaildirect.fr.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 1 an à l’issue de laquelle elles seront effacées. La société organisatrice s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Article 18 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
